
NPOs et travail de plaidoyer
Lors de la session d'hiver de cette année, une motion, que le Conseil des États avait soutenue lors de la session d'été, a été rejetée par le Conseil national. Le motionnaire souhaitait que l'exonération fiscale pour cause d'utilité publique soit réexaminée en cas d'activité politique. Dans son argumentation, il a avancé
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